J.O. 119 du 23 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08880
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Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de chef de département en application de l'article R. 714-21-4 du code de la santé publique (centres hospitaliers universitaires)
NOR : SANH0321803V
Les candidats disposent d'un délai d'un mois à compter de la présente publication pour faire acte de candidature aux fonctions de chef de service ou de chef de département publiées ci-après.
Peuvent faire acte de candidature :
1° Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers ;
2° Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ou les chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers comptant au moins deux ans de services effectifs à temps plein en cette qualité ;
3° Les praticiens hospitaliers comptant au moins trois ans de services effectifs à temps plein en cette qualité ;
4° Les candidats à une première nomination dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui font acte de candidature à un emploi vacant de professeur dans le même établissement ; dans ce cas, par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 714-21-1, les intéressés disposent, pour faire acte de candidature aux fonctions de chef de service ou de chef de département, du même délai que celui imparti pour faire acte de candidature à chaque tour de recrutement de professeur des universités-praticien hospitalier.
Lorsque la nomination dans les fonctions de chef de service ou de département implique une mutation, cette nomination est subordonnée à la mutation de l'intéressé, prononcée conformément aux dispositions de son statut.
Pour les services dont l'activité est essentiellement chirurgicale et pour les départements dont la vocation est essentiellement chirurgicale, peuvent seuls faire acte de candidature les médecins inscrits au tableau de l'ordre sur la liste des médecins spécialistes qualifiés en chirurgie.
Pour les services et les départements d'anesthésie-réanimation, peuvent seuls faire acte de candidature les médecins inscrits au tableau de l'ordre sur la liste des médecins spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation.
Pour les services et les départements de gynécologie-obstétrique, peuvent seuls faire acte de candidature les médecins inscrits au tableau de l'ordre sur la liste des médecins spécialistes qualifiés en gynécologie-obstétrique ou sur la liste des médecins compétents qualifiés en obstétrique.
Pour les services d'accueil et de traitement des urgences, les candidats doivent répondre aux conditions prévues par l'article L. 4111-1 et suivants du code de la santé publique et avoir acquis une formation à la prise en charge des urgences par une qualification universitaire et par une expérience professionnelle de deux ans dans un service recevant les urgences (art. D. 712-53 du code de la santé publique).
Lorsque les fonctions sollicitées comportent la responsabilité d'une unité de réanimation pour adultes (art. D. 712-107 du code de la santé publique), les candidats doivent être titulaires, selon l'orientation médicale, chirurgicale ou médico-chirurgicale de l'unité, de l'un des diplômes ou qualifications mentionnés au 1° et 2° de l'article D. 712-108, à savoir :
- être médecins qualifiés compétents en réanimation ou titulaires du diplôme d'études spécialisées complémentaire de réanimation médicale lorsqu'il s'agit d'une unité à orientation médicale ou médico-chirurgicale ;
- être médecins qualifiés spécialistes ou compétents en anesthésie-réanimation ou qualifiés spécialistes en anesthésiologie-réanimation chirurgicale lorsqu'il s'agit d'une unité à orientation chirurgicale ou médico-chirurgicale.
Lorsque les fonctions sollicitées comportent la responsabilité d'une unité de réanimation pédiatrique (art. D. 712-107 du code de la santé publique) les candidats doivent être :
- qualifiés spécialistes en pédiatrie lorsque l'unité est à orientation médico-chirurgicale ou médicale ;
- qualifiés spécialistes ou compétents en anesthésie-réanimation ou qualifiés spécialistes en anesthésiologie-réanimation chirurgicale lorsque l'unité est à orientation chirurgicale.
Lorsque les fonctions sollicitées comportent la responsabilité d'une unité de soins intensifs cardiologiques, les candidats doivent être médecins qualifiés spécialistes ou compétents en cardiologie et médecine des affections vasculaires ou qualifiés spécialistes en pathologie cardio-vasculaire (art. D. 712-118 du code de la santé publique).
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2000 relatif aux modalités de dépôt de candidatures pour la nomination aux fonctions de chef de service ou de département dans les établissements publics de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique, chaque dossier doit comprendre :
1° Une déclaration de candidature fixant l'ordre préférentiel des choix, avec identification précise des services, départements ou secteurs ;
L'ordre indiqué ne pourra être modifié après la date de clôture des inscriptions. Les retraits de candidature doivent être signalés simultanément au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et au directeur général de l'établissement concerné ;
2° Toutes pièces justificatives attestant que les conditions requises par les articles R. 714-21-1, D. 712-53, D. 712-107 et D. 712-118 du code de la santé publique sont remplies ;
3° Un curriculum vitae.
Les dossiers doivent être adressés :
- au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau M 2), 8, avenue de Ségur, 75700 Paris (téléphone : 01-40-56-53-03).
- au directeur général du ou des établissements concernés.
Ils peuvent être :
- soit expédiés sous pli recommandé avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi) ;
- soit déposés auprès des administrations concernées, auquel cas il est délivré aux candidats un récépissé des pièces reçues.
A l'expiration du délai fixé pour la clôture des candidatures, les dossiers sont soumis à l'avis de la commission médicale d'établissement qui siège en formation restreinte aux praticiens titulaires à temps plein et à temps partiel et du conseil d'administration. En cas de candidatures multiples, ces instances procéderont à un classement.
CHU de Paris (Bichat-Beaujon)
Service de chirurgie orthopédique et traumatologique.
Hôpital Bichat.
Service de chirurgie orthopédique et traumatologie.
Hôpital Beaujon.
Service de physiologie-explorations fonctionnelles - médecine nucléaire.
Hôpital Louis Mourier.
Service de chirurgie générale et digestive.
Hôpital Louis Mourier.
Service de gynécologie-obstétrique.
Hôpital Louis Mourier.
Service de gastro-entérologie-mucoviscidose et nutrition pédiatriques.
Hôpital Robert Debré.
Service de radiologie.
Hôpital Beaujon.
CHU de Paris (Bobigny)
Service de gastro-entérologie.
Hôpital Avicenne.
Service d'hématologie biologique.
Hôpital Avicenne.
Service d'anatomie pathologique.
Hôpital Jean Verdier.
Service de médecine interne.
Hôpital Avicenne.
CHU de Paris (Cochin-Port Royal)
Service hospitalo-universitaire de santé mentale et de thérapeutique.
Centre hospitalier Sainte-Anne.
Service de médecine interne.
Groupe hospitalier Cochin SVP (site Cochin).
Service de bactériologie.
Groupe hospitalier Cochin SVP (site Cochin).
CHU de Paris (Créteil)
Service de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique.
Hôpital Henri Mondor.
Département hospitalo-universitaire de médecine interne et gériatrie.
Hôpital Albert Chennevier.
Service de chirurgie vasculaire et endocrinienne.
Hôpital Henri Mondor.
CHU de Paris (Kremlin-Bicêtre)
Service d'urologie.
Hôpital Bicêtre.
Service d'hématologie et immunologie biologiques, cytogénétique, traitement de l'hémophilie, thérapie transfusionnelle.
Hôpital Bicêtre.
Service de radiologie B.
Hôpital Bicêtre.
Service d'anatomie et cytologie pathologiques.
Hôpital Antoine Béclère.
CHU de Paris (Lariboisière - Saint-Louis)
Service d'immunopathologie.
Hôpital Saint-Louis.
Service central d'anatomie et cytologie pathologiques.
Hôpital Lariboisière.
Service de médecine interne A.
Hôpital Lariboisière.
Service d'hépato-gastro-entérologie.
Hôpital Saint-Louis.
Service de pneumologie.
Hôpital Saint-Louis.
Service d'imagerie pédiatrique.
Hôpital Robert Debré.
CHU de Paris (Necker-Enfants malades)
Département de médecine interne.
Hôpital européen Georges Pompidou.
Service de traumatologie et orthopédie pédiatriques.
Hôpital Necker.
Service de chirurgie cardiaque pédiatrique.
Hôpital Necker.
Service d'hépatologie adultes.
Hôpital Necker.
Département de biothérapie.
Hôpital Necker.
CHU de Paris (Paris - Ile-de-France-Ouest)
Service de pneumologie.
Hôpital Ambroise Paré.
Centre de gérontologie.
Hôpital Sainte-Périne.
Département de médecine aiguë spécialisée : maladies infectieuses et tropicales, nutrition clinique, médecine aiguë du handicap et médecine interne, pathologie professionnelle.
Hôpital Raymond Poincaré.
Service de réanimation médicale.
Hôpital Raymond Poincaré.
CHU de Paris (Pitié-Salpêtrière)
Service de virologie.
Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière.
Service de médecine physique et de réadaptation.
Hôpital Charles Foix.
CHU de Paris (Saint-Antoine)
Service de rhumatologie.
Hôpital Saint-Antoine.
Service de médecine interne.
Hôpital Saint-Antoine.
Service de médecine nucléaire et biophysique.
Hôpital Saint-Antoine.
Service d'hématologie clinique.
Hôpital Saint-Antoine.
Service de chirurgie orthopédique et traumatologique.
Hôpital Saint-Antoine.
Service des maladies infectieuses et tropicales.
Hôpital Tenon.